Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril …
Commerce fermé : un locataire libéré par un juge de l’obligation de payer le loyer !
En raison de la crise sanitaire, de nombreux établissements qui accueillent habituellement du public et qui ont dû …
Affacturage des commandes : possible jusqu’au 30 juin 2021 !
L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à céder ses créances clients à une société spécialisée …
La garantie Visale va profiter à davantage de salariés
La garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre, …
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
Dans la mesure où certains établissements recevant du public accueillent des clients alors qu’ils n’en ont pas le …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible
Mises en place pour soutenir les entreprises dont l’activité s’est effondrée en raison de la crise sanitaire et …
Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !
C’est fait ! Le Parlement vient d’adopter une loi destinée à créer un dispositif permettant de faire baisser le …
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les de l’enquête réalisée du 10 novembre …
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti par l’État …