Lancement d’un observatoire pour la finance durable
La finance durable est en plein essor. Selon les derniers chiffres publiées par Novethic, ce secteur affiche, à …
Des restrictions pour la vente en supermarché
Pour limiter la propagation du Covid-19, les commerces dits « non essentiels » ont été administrativement …
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Comme en mars dernier, le Gouvernement a décidé, afin de limiter la propagation du virus, de restreindre les …
Le recensement agricole 2020 est lancé !
Tous les 10 ans depuis 1955, un recensement agricole est organisé en France (et en Europe) par les services …
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Une femme, mère de deux enfants, avait, par testament, institué sa fille légataire de la moitié de la quotité …
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1 décembre (au moins) pour …
Reconfinement : les premières annonces
Le discours du président Emmanuel Macron de jeudi dernier a été largement suivi par les Français. Et sans …
Le marché immobilier se tend
Selon une étude de LPI-SeLoger, les prix de l’immobilier ancien en France continuent leur progression : + 5,9 % …
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
Entre le 1 juillet 2019 et le 30 juin 2020, seules 65 014 associations ont vu le jour contre 71 002 entre 2018 …
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Lorsque le bailleur d’un local donné à bail commercial souhaite ne pas renouveler ce bail à l’arrivée de son …