Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le 7 décembre dernier, les assureurs, par l’intermédiaire de la Fédération française de l’assurance (FFA), ont …
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises ayant perdu une …
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !
Normalement, les prochains soldes d’hiver auraient dû commencer le mercredi 6 janvier prochain pour se terminer le …
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de nouveau parler de lui. En effet, selon le ministère …
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté financière de conclure avec …
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
Le renforcement du fonds de solidarité avait été annoncé par le chef de l’État lors de son intervention télévisée …
Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Le gouvernement a dévoilé le protocole sanitaire que les commerçants sont tenus de respecter pour pouvoir …
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Lorsque, après avoir démissionné, le dirigeant d’une société continue de se comporter comme tel, il peut être …