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Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs

12 - Nov - 2020 | Juridique

Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle  auprès des responsables associatifs bénévoles.

Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible

10 - Nov - 2020 | Juridique

Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le …

Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible

6 - Nov - 2020 | Juridique

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt …

Prêts garantis par l’État : du nouveau !

5 - Nov - 2020 | Juridique

Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …

Lancement d’un observatoire pour la finance durable

4 - Nov - 2020 | Juridique

La finance durable est en plein essor. Selon les derniers chiffres publiées par Novethic, ce secteur affiche, à …

Des restrictions pour la vente en supermarché

4 - Nov - 2020 | Juridique

Pour limiter la propagation du Covid-19, les commerces dits « non essentiels » ont été administrativement …

Le recensement agricole 2020 est lancé !

3 - Nov - 2020 | Juridique

Tous les 10 ans depuis 1955, un recensement agricole est organisé en France (et en Europe) par les services …

Fonds de solidarité : la nouvelle donne

3 - Nov - 2020 | Juridique

Comme en mars dernier, le Gouvernement a décidé, afin de limiter la propagation du virus, de restreindre les …

Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire

30 - Oct - 2020 | Juridique

Une femme, mère de deux enfants, avait, par testament, institué sa fille légataire de la moitié de la quotité …

Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts

30 - Oct - 2020 | Juridique

Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1 décembre (au moins) pour …

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