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6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale

11 - Déc - 2020 | Juridique

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui s’intéresse …

Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers

9 - Déc - 2020 | Juridique

La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur …

Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise

9 - Déc - 2020 | Juridique

Le 7 décembre dernier, les assureurs, par l’intermédiaire de la Fédération française de l’assurance (FFA), ont …

Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !

8 - Déc - 2020 | Juridique

On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne

4 - Déc - 2020 | Juridique

Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises ayant perdu une …

Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !

4 - Déc - 2020 | Juridique

Normalement, les prochains soldes d’hiver auraient dû commencer le mercredi 6 janvier prochain pour se terminer le …

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

1 - Déc - 2020 | Juridique

Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de nouveau parler de lui. En effet, selon le ministère …

Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation

30 - Nov - 2020 | Juridique

La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté financière de conclure avec …

Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre

30 - Nov - 2020 | Juridique

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre

27 - Nov - 2020 | Juridique

Le renforcement du fonds de solidarité avait été annoncé par le chef de l’État lors de son intervention télévisée …

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