Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de l’économie, les pouvoirs publics ont prévu notamment, non …
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Le fonds de solidarité vient soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire depuis le mois de mars 2020. …
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
Créé pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de …
L’accès aux marchés publics est facilité !
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des TPE et des PME à ces derniers, les pouvoirs publics …
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Vous le savez sans doute : parmi les nombreuses mesures qu’il comporte, le volet agricole du plan de relance de …
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé …
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l’écoconception de leurs produits …
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
C’est la loi : les commerces qui sont « affectés par une mesure de police administrative » prise dans le cadre du …
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
L’évolution défavorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre …