Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
Le 9 octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu publics les résultats de son …
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée… lorsqu’un client est victime d’un …
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Conformément à la volonté de Bruno Le Maire de flécher l’épargne des Français vers l’économie dite « réelle », …
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
Dans certains cas, soit imposés par la loi, soit prévus par le contrat, l’une des parties au contrat bénéficie …
Les décisions de rétrocession des Safer doivent être correctement motivées !
Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer est tenue …
Bail commercial : gare au départ anticipé !
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à …
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe !
Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne peut avoir lieu, dans …
Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du …
Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel !
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un dispositif …
L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé
Pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif, les pouvoirs publics avaient instauré, il y a quelques …