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Versement des aides Pac 2020 : prenez date !

14 - Avr - 2020 | Juridique

Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées aux exploitants …

Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies

10 - Avr - 2020 | Juridique

Le confinement imposé pendant l’épidémie de Covid-19 perturbe inévitablement le fonctionnement des sociétés. …

Une majorité des associations à l’arrêt

10 - Avr - 2020 | Juridique

Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une  destinée à connaître les conséquences humaines et …

Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels

9 - Avr - 2020 | Juridique

L’épidémie de Covid-19 est survenue alors qu’un grand nombre de sociétés était en train d’établir ou de faire …

Le soutien de France Active aux associations

8 - Avr - 2020 | Juridique

Depuis plus de 30 ans,  apporte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et notamment aux associations, …

Les transactions immobilières sont au point mort !

8 - Avr - 2020 | Juridique

Depuis quelques jours, les notaires sont autorisés, de façon exceptionnelle et temporaire, à établir des actes …

Un guide pour aider les associations pendant le confinement

7 - Avr - 2020 | Juridique

L’association  publie à destination des associations un  . Il vise à fournir aux bénévoles et aux dirigeants …

Attestation de déplacement : une version numérique est disponible

6 - Avr - 2020 | Juridique

Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites ou …

Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?

6 - Avr - 2020 | Juridique

Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur …

Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !

3 - Avr - 2020 | Juridique

Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles vont devoir procéder à leur déclaration Pac …

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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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