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Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

2 - Oct - 2019 | Social

Instauré en septembre 2017, le barème délimitant le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans motif …

Une réduction Fillon plus généreuse !

30 - Sep - 2019 | Social

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs …

Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux

26 - Sep - 2019 | Social

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vient de publier l’édition 2018 …

L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

24 - Sep - 2019 | Social

Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité sociale …

Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse

23 - Sep - 2019 | Social

Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les …

Obligation de reclassement d’un salarié inapte

23 - Sep - 2019 | Social

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le …

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises

18 - Sep - 2019 | Social

Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions …

De nouvelles formes d’alimentation du PEE

16 - Sep - 2019 | Social

Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan …

CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

12 - Sep - 2019 | Social

Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et …

Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

11 - Sep - 2019 | Social

En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
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