De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui …
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui …
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la possibilité pour les travailleurs …
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Chaque année, un plan canicule est activé par les pouvoirs publics durant la saison estivale. Ce plan rappelle aux …
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise …
L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés …
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu de mettre en place un régime de prévoyance …
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures …