Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu de mettre en place un régime de prévoyance …
L’épargne salariale encouragée
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures …
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait commencé à rapprocher les règles liées à la maternité …
Le Perco revu par la loi Pacte
Toute entreprise peut, quel que soit son effectif, mettre en place un plan d’épargne pour la retraite collectif …
Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement la journée de solidarité. Aussi peut-il être chômé …
Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
La Mutualité sociale agricole (MSA) est habilitée à mener des contrôles à l’égard des exploitants et des …
Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration …
Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat en …
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …