Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale
Depuis le 1 janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée sur les salaires se décompose en une part …
Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?
Récemment publiée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a simplifié les règles relatives …
Contrat de professionnalisation : les derniers changements
Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de …
Des mesures pour encourager l’apprentissage
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopte différentes mesures afin de …
Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé
Deux nouveaux textes législatifs, à savoir la loi dite « avenir professionnel » et la loi pour un « État au …
Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de …
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif échappent au paiement du versement de transport …
Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Le doute ayant été récemment levé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra bien à compter …
Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. À ce titre, ils …
Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, faire l’objet d’un contrôle administratif (DGCCRF, service des douanes, …