Le président d’une association peut déléguer le pouvoir de licencier un salarié
La question de l’organe compétent dans les associations pour licencier un salarié fait l’objet d’un abondant …
Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
La réforme du Code du travail, mise en place par les ordonnances « Macron », a généralisé la pratique de l’accord …
Plus que deux semaines pour effectuer la DSI version papier
Chaque année, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels. Pour les …
Expertises du comité social et économique : faisons le point !
Tout comme le comité d’entreprise (CE) avant lui, le comité social et économique (CSE), la nouvelle instance …
CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est limité à certaines situations telles que …
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Point clé de la réforme du Code du travail menée par le gouvernement, la négociation collective est aujourd’hui …
Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?
Comme chaque année, le mois de mai constitue une période bien particulière pour l’activité de votre entreprise. Et …
Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017
Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines …
Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …