Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié
Afin de protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut interdire à un salarié qui ne fait plus partie …
Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !
Comme chacun le sait, dès le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, …
Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire
Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d’indemnités compensatrices de jours …
Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association
Les associations ont la possibilité d’engager des licenciements économiques en cas de réorganisation visant à …
Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !
La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir le niveau …
Travailleurs non salariés : il reste 2 semaines pour transmettre votre DSI
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration …
Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires
Les employeurs doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie conformes aux modèles diffusés par un …
L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
Les employeurs qui recrutent ou maintiennent dans l’emploi des personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides …
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
Lorsque l’activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit …