Indemnités consécutives au licenciement : quel sort leur serait réservé ?
Ce n’est pas une surprise, le projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de …
Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture
Évaluer les facteurs de risques auxquels les salariés des entreprises agricoles sont soumis dans le cadre du …
La réforme du Code du travail dévoilée
Le gouvernement a présenté jeudi dernier le contenu des cinq projets d’ordonnances réformant le Code du travail. …
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral bénéficient, en principe, du statut d’assimilé salarié. Ils sont …
Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1er septembre
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Quelle publicité pour les accords collectifs ?
Conformément à la loi Travail du 8 août 2016, les accords et conventions de branche, de groupe, interentreprises, …
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?
Un salarié qui est en arrêt de travail reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce versement est …
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Les bons d’achat octroyés par les employeurs aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire sont, en principe, …
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements aux transports en …
Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?
Lorsqu’un employeur procède à des licenciements pour motif économique, il doit, pour déterminer les salariés qui …