Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite donner un nouveau visage à la …
Vers une baisse des cotisations sociales en 2018
Au 1 janvier 2018, la CSG devrait augmenter de 1,7 point. En contrepartie de cette hausse, le gouvernement prévoit …
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite encourager la signature d’accord …
Indemnités consécutives au licenciement : quel sort leur serait réservé ?
Ce n’est pas une surprise, le projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de …
Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture
Évaluer les facteurs de risques auxquels les salariés des entreprises agricoles sont soumis dans le cadre du …
La réforme du Code du travail dévoilée
Le gouvernement a présenté jeudi dernier le contenu des cinq projets d’ordonnances réformant le Code du travail. …
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral bénéficient, en principe, du statut d’assimilé salarié. Ils sont …
Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1er septembre
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Quelle publicité pour les accords collectifs ?
Conformément à la loi Travail du 8 août 2016, les accords et conventions de branche, de groupe, interentreprises, …
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?
Un salarié qui est en arrêt de travail reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce versement est …