La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une …
Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé, …
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …
Associations, déclarez vos salariés !
Un arrêt récent de la Cour de cassation illustre la responsabilité pénale du dirigeant d’une association poursuivi …
Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d’abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, …
Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
L’Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour inciter les employeurs de moins de 50 salariés à réaliser …
La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
La plupart des exploitants agricoles utilisent aujourd’hui la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, pour …
Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France
Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2017 et après délibération du Syndicat des transports …
Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre
Le gouvernement poursuit son action contre le détachement illégal de travailleurs. Ainsi, à partir du 1 avril …
Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Il s’avère parfois difficile de déterminer la nature des sommes, outre le salaire lui-même, que l’employeur peut …