L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Les groupements d’employeurs agricoles et ruraux embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition des …
Chèques-vacances : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au …
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales …
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Tous les employeurs, à l’exception de quelques petites entreprises agricoles, doivent utiliser la déclaration …
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Tous les exploitants agricoles sont redevables d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) …
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Dans un souci de cohérence et de simplification des démarches de l’employeur, les dates d’échéance de paiement des …
L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
Pour la première fois, le Conseil d’État énonce qu’un test salivaire de dépistage de drogues peut être effectué …
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Instaurés par la loi Travail, les accords de préservation ou de développement de l’emploi ont pour objectif de …