Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1er janvier 2017
La procédure mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant (employeurs et …
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Les dispositions qui s’appliquent aux congés spécifiques des salariés autres que les congés payés ont été …
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des …
Aide à la première embauche : 2 semaines avant péremption !
Afin d’accompagner les chefs d’entreprise à passer le cap de leur premier recrutement et ainsi favoriser la …
Le Smic à 9,76 euros en 2017
La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du …
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de paiement des …