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Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries

13 - Juin - 2016 | Social

Pour accompagner les chefs d’entreprise touchés par les récentes intempéries, le Régime social des indépendants …

Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés

9 - Juin - 2016 | Social

Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1 juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils …

Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail

6 - Juin - 2016 | Social

Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de vérifier l’application, par les employeurs, du …

Travailleurs indépendants : plus qu’une semaine pour déclarer vos revenus 2015

2 - Juin - 2016 | Social

Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus par voie électronique.

Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?

1 - Juin - 2016 | Social

Qui ne s’est pas déjà posé la question de savoir quel sera le montant de sa future pension de retraite ? Une …

Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016

31 - Mai - 2016 | Social

Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …

Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé

25 - Mai - 2016 | Social

La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », est une déclaration unique et mensuelle qui vise à …

Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME

23 - Mai - 2016 | Social

Depuis le 3 mai dernier, l’Assurance maladie accorde des aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés …

Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif

23 - Mai - 2016 | Social

Déposé à l’Assemblée nationale en avril, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend mettre en place un …

Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer

19 - Mai - 2016 | Social

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a autorisé le déroulement des réunions du comité …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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