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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois

4 - Fév - 2016 | Social

Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …

Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi

3 - Fév - 2016 | Social

Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à …

Congé de formation syndicale et maintien du salaire

1 - Fév - 2016 | Social

Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les …

Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître

28 - Jan - 2016 | Social

Issues de la loi Macron, de nouvelles mesures visant à favoriser l’épargne salariale s’appliquent à …

Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015

27 - Jan - 2016 | Social

Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales …

Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants

27 - Jan - 2016 | Social

Depuis janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale d’assurance retraite complémentaire versée par les …

4 000 € pour encourager l’embauche !

26 - Jan - 2016 | Social

Dans le cadre de son « plan d’urgence » contre le chômage, le gouvernement a créé une nouvelle prime à l’embauche …

Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur

25 - Jan - 2016 | Social

Tous les employeurs doivent offrir à leur personnel une complémentaire « frais de santé ». Toutefois, certains …

L’alimentation du Perco est désormais facilitée

22 - Jan - 2016 | Social

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a instauré …

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux

21 - Jan - 2016 | Social

Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils …

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  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
  • Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
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