Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Le pouvoir de licencier les salariés d’une association appartient à son président, sauf si ses statuts attribuent …
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
En 2014, la Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de 315 pathologies …
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Dans le cadre de la réforme de la procédure prud’homale impulsée par la loi Macron, un décret publié en mai …
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
Un 21 critère prohibé de discrimination a fait son entrée dans le Code du travail et le Code pénal, à savoir « la …
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
À compter de la paie de juillet 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour les …
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
La Direccte peut octroyer une aide financière aux entreprises commerciales, artisanales, de services et …
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
Seules les associations dont l’activité relève d’un secteur dans lequel il est d’usage constant de ne pas recourir …
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Le 14 juillet étant un jour férié ordinaire, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là, …
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les employeurs de salariés handicapés ainsi que les travailleurs non salariés handicapés peuvent se voir attribuer …
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés …