Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Tous les employeurs devront, au 1 janvier 2016, faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une complémentaire …
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
Les exploitants agricoles dont les revenus professionnels sont faibles ou nuls auraient dû régler, en 2015, une …
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Pour favoriser la création d’emplois, les entreprises implantées dans des bassins d’emploi à redynamiser, des …
Protéger vos salariés des risques liés au froid
La période hivernale expose les travailleurs en extérieur (ouvriers du BTP, salariés agricoles et forestiers…) à …
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du …
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité …
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Plus de 200 000 salariés, principalement dans les secteurs de l’assurance, de l’ingénierie et de la finance, ont …
Vers un nouveau Code du travail
Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre …
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter …