Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
BTP : chômage intempéries et canicule
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent être contraintes d’interrompre leur activité en …
Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
Lorsqu’ un salarié commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, son employeur est en …
La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés
Lorsqu’un manquement au fameux réglement RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, la CNIL a la …
Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
L’augmentation des températures découlant du dérèglement climatique et la récurrence des épisodes de canicule …
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Accident du travail : quand cesse la protection contre le licenciement ?
Le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut pas …
Le recrutement de travailleurs étrangers facilité
Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace …
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
L’Assurance maladie – Risques professionnels octroie des aides financières aux entreprises qui investissent afin …
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les inondations survenues …