Obligation de reclassement d’un salarié inapte
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le …
Actualités | Social
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions …
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan …
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et …
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de …
Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
Avant d’engager un licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié concerné à un entretien préalable …
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Tous les employeurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle calculée sur les …
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés, en …
Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
Les associations comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité …
Qui peut être maître d’apprentissage ?
L’employeur qui engage un apprenti doit désigner un maître d’apprentissage qui sera responsable de sa formation. …
