Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Un …
Port de signes religieux versus image de l’entreprise
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut prévoir une clause de neutralité au sein du règlement …
Zoom sur les jours fériés du mois de mai
Le mois de mai arrive avec, cette année, quatre jours fériés : la Fête du Travail (le 1 mai), la commémoration de …
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
Les salariés en arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine personnelle ne bénéficient pas …
Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées
Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant
Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi …
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). …