Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Actualités | Social
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise …
L’intéressement après la loi Pacte
L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés …
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu de mettre en place un régime de prévoyance …
L’épargne salariale encouragée
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures …
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait commencé à rapprocher les règles liées à la maternité …
Le Perco revu par la loi Pacte
Toute entreprise peut, quel que soit son effectif, mettre en place un plan d’épargne pour la retraite collectif …
Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement la journée de solidarité. Aussi peut-il être chômé …
Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
La Mutualité sociale agricole (MSA) est habilitée à mener des contrôles à l’égard des exploitants et des …
