Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Selon le Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment …
Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
Depuis l’été dernier, le gouvernement accorde des aides financières de plusieurs milliers d’euros aux employeurs …
Exit les Direccte, place aux Dreets !
En raison d’une réorganisation territoriale des services de l’État, les directions régionales des entreprises, de …
Un report des cotisations sociales dues en avril
Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en avril pour les …
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
Pour aider les employeurs à passer le cap de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
Transfert d’activité d’une association à une commune
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit …
Covid-19 : vers plus de télétravail
En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des …
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !
Jusqu’alors, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants, industriels et professionnels …