Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit rechercher des postes de …
Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales
Dans le cadre de son action sanitaire et sociale, la Mutualité sociale agricole (MSA) peut accorder, aux chefs …
Période d’essai : l’activité indépendante compte !
Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période …
Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?
Lorsque, dans le cadre d’un litige lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié, les juges considèrent que …
Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le …
Travail saisonnier : les règles du jeu
Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs …
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) due sur les rémunérations …
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous avez sans doute commencé à planifier les départs en congé d’été de vos …
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Les faits tirés de la vie personnelle des salariés ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible …
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient à l’organe désigné dans les statuts ou, si ces textes …