Les Actualités
Déduction pour épargne de précaution : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Vous le savez : le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles …
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
Chose promise, chose due, le gouvernement a, au moyen d’une lettre rectificative, fait entrer la dernière réforme …
Les avis de taxe d’habitation 2025 arrivent !
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale. Mais elle demeure applicable sur …
Un record pour les créations d’associations durant la dernière année
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de …
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde du travail. Ces faits étant définis comme …
Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !
Lorsqu’un consommateur achète un bien à distance (sur internet ou par téléphone), par correspondance ou en dehors …
Un nouvel impôt pour les très grandes entreprises au 15 décembre 2025
La loi de finances pour 2025 a mis à la charge des très grandes entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés …
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
Le plafond de la Sécurité sociale, qui correspond, par exemple, au montant maximal de la rémunération prise en …
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la …
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) …
Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026
Le budget 2026 poursuit l’engagement du gouvernement de soutenir les exploitants agricoles en prorogeant …
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales …
PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?
Non censuré à l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement a récemment dévoilé son projet de loi de …
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la …
Budget 2026 : ce qui attend les associations
Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée …
Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
Les deux motions de censure déposées par une partie des oppositions ayant été écartées, l’examen du projet de loi …
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
Dans le cadre de leur pouvoir de direction, les employeurs ont la possibilité de prononcer une sanction …
Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée …
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée par …
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Dans une société, lorsque des actes ou des délibérations sont pris en violation de certaines règles légales ou …
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
L’épidémie de Covid-19, qui avait contraint de nombreux employeurs à recourir au télétravail, a occasionné de …
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