Les Actualités
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
Les dons, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, consentis par les contribuables au profit de …
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
Dans certaines situations, comme le remplacement d’un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs …
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise …
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, d’une entreprise …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les périodes de promotions commerciales ont tendance à se multiplier, la dernière en date ayant eu lieu le …
Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
Tous les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur, y compris pendant la …
Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins …
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
La procédure pour se connecter à est simplifiée. En effet, à compter de la prochaine campagne (2026), les …
Charge de travail excessive : attention à la démission !
Le salarié qui souhaite démissionner doit en informer son employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé …
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et …
La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé
La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son le 6 janvier. Un concours destiné à …
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
La loi, dite loi « climat », du 22 août 2021 a notamment pour objectif de réduire les emballages et de favoriser …
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et …
CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
À moins de 2 semaines de la date limite (15 décembre 2025) pour déclarer et régler l’acompte de la contribution …
Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
L’Urssaf tolère que les prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, chèques-vacances, …
Concours La France s’engage
Décembre 2025 – semaine 49
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt …
Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent
L’affaire a fait grand bruit ! Il y a quelques jours, le ministère de l’Économie a annoncé vouloir revoir, pour …
Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?
Les employeurs qui recrutent des apprentis bénéficient d’aides financières exceptionnelles qui sont régulièrement …
Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au paiement d’un acompte versé à l’automne …
Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026
Chose promise, chose due : les différents dispositifs d’allégement des cotisations sociales dues par les …
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