Les Actualités
Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
Comme chacun le sait, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris se dérouleront respectivement du 24 juillet au …
Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre, pour un prix identique voire plus élevé, des …
Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
L’administration fiscale peut rectifier les erreurs commises dans l’établissement des impôts. Ce « droit de …
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Le 7 juillet prochain, se déroule le second tour des élections législatives permettant de désigner 577 députés au …
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
Bonne nouvelle, conformément aux annonces du ministère de l’Agriculture, un reliquat de fin de campagne 2023 …
Assurance chômage : la réforme attendra…
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement avait repris la main sur le dossier de …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Pour le 2semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative seulement si elle a un intérêt …
Que faire pour protéger vos salariés des vagues de chaleur ?
Afin de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent prendre toutes les mesures …
Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations …
Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année du paiement des …
Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire et que des loyers demeurent impayés, le bailleur …
Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs …
Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR
C’était l’une des promesses du gouvernement pour répondre à la colère du monde agricole qui s’est exprimée au …
Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan annuel n’excédant …
Sécurité des produits : des sanctions alourdies
La réglementation européenne relative à la sécurité générale des produits a été modifiée par un règlement du …
Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2023 qui analyse les données de la collecte de …
Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
Tous les employeurs doivent acquitter une cotisation permettant de garantir le paiement des sommes dues aux …
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
Condamnée par un tribunal correctionnel pour avoir commis des infractions au droit de l’urbanisme (construction …
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations, soit, …
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