Les Actualités
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz …
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance …
Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été prises pour tenter d’endiguer la …
Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement ajuste …
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de …
Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité, …
Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des établissements d’accueil …
Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?
La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce contexte, …
Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de …
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