Les Actualités
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels …
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le prix d’achat d’œuvres …
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Les employeurs sont autorisés à conclure des contrats à durée déterminée (CDD) afin de remplacer des salariés …
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les de l’enquête réalisée du 10 novembre …
Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée
Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont …
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens (ateliers, hangars…) ou à stocker des produits …
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti par l’État …
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
Après avoir été déclaré le 17 octobre dernier, d’abord pour une période d’un mois, puis prorogé jusqu’au …
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