Les Actualités
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut faire bénéficier ses salariés d’un intéressement, …
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, dans leurs locaux, leurs …
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour …
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix …
Fonds de solidarité : de nouveaux changements
Mis en place par les pouvoirs publics au tout début de l’épidémie de Covid-19, le fonds de solidarité permet aux …
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
Le titulaire d’une assurance-vie peut verser des primes dont le montant est totalement libre. Il peut d’ailleurs …
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
Lorsqu’un exploitant agricole adhère à une coopérative et en devient associé coopérateur, il prend l’engagement, …
Dons aux associations et régularisation de TVA
Les entreprises qui consentent des dons d’invendus alimentaires ou non alimentaires neufs à des associations …
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
La taxe d’apprentissage, qui fait désormais partie de la « contribution unique à la formation professionnelle et à …
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