Les Actualités
Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
À la suite de votre déclaration de revenus au printemps dernier, l’administration fiscale a calculé le montant …
La fin de la redevance TV dans les tuyaux !
Actuellement, tout professionnel peut être tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public lorsqu’il détient …
Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !
Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une mesure …
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …
De la publicité du résultat des élections du CSE
Le déroulement des élections des représentants du personnel au comité social et économique (CSE) est encadré par …
Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général, peuvent profiter d’une …
Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger
Les associations qui veulent agir en justice contre une société française qui a causé des dommages, notamment …
Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
Depuis quelques années, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur …
Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Pour des raisons évidentes, seul l’employeur du salarié, ou la personne habilitée par celui-ci (comme le directeur …
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