Les Actualités
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
La tempête Ciaran, qui a fortement touché l’ouest de la France début novembre, a causé de très nombreux dégâts. …
Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante …
CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci …
La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
Depuis le 2 novembre dernier, la surface des publicités extérieures dans les agglomérations de plus de …
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
Depuis le 1 novembre dernier, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés en contrat à durée …
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise …
Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de …
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs …
Vers une refonte du dispositif JEI
Actuellement, le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI), ouvert aux PME créées jusqu’au 31 décembre 2025, …
Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
Le bailleur qui loue un local situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, …
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit être loyal. Autrement …
Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !
Lorsqu’une personne envisage d’exploiter un terrain agricole qui lui est donné, vendu ou loué par un parent ou par …
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère …
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle homologuée de …
Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
Dans le cadre de ses contrôles menés auprès des employeurs et des travailleurs indépendants, l’Urssaf est …
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
Lorsqu’il apparaît que le patrimoine d’une société et celui de son dirigeant ont été confondus, la procédure …
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