Les Actualités
Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
Entre 40 000 et 50 000 personnes, dont un tiers a moins de 55 ans, décèdent chaque année d’un arrêt cardiaque en …
Un nouvel accord pour encourager le télétravail !
Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire qui implique le recours massif au travail à distance, les …
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Grâce à la 3 loi de finances rectificative pour 2020, les dons de sommes d’argent consentis, entre le …
Un report des cotisations sociales dues en mai
Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en mai pour les …
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
L’administration fiscale peut contrôler le crédit d’impôt recherche (CIR) auquel ont droit certaines entreprises …
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Un …
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
Par l’intermédiaire d’une loi du 14 novembre 2020, les pouvoirs publics ont permis aux entreprises affectées par …
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. …
Le DPE a un impact de plus en plus fort
Selon une étude réalisée par OpinionWay pour le compte de SeLoger, les Français sont de plus en plus attentifs à …
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