Les Actualités
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel souhaite céder son activité à une autre personne (un successeur) ou à une …
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Dans le contexte économique actuel, les pouvoirs publics souhaitent continuer à soutenir les entreprises …
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
Les professionnels qui apportent des titres à une société peuvent, sur option, reporter l’imposition des …
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
Fiscalement, le bailleur qui loue des locaux nus déclare ses revenus locatifs dans la catégorie des revenus …
La sectorisation des activités lucratives de l’association
Les associations, du fait de leur caractère non lucratif, ne sont normalement pas imposables. Cependant, …
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Lorsque deux époux sont cotitulaires d’un bail rural et que l’un d’eux cesse de participer à l’exploitation des …
Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
Le 1 janvier prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les surfaces de vente et dans …
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