Les Actualités
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un membre élu du comité …
Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître
Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (exploitations et travailleurs non salariés), plusieurs …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Les cadres dirigeants d’une entreprise constituent une catégorie particulière de salariés. En effet, ce sont des …
Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qui leur sont facturées par des …
Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel
Les salariés qui occupent un emploi à temps partiel sont prioritaires pour occuper un emploi à temps plein (ou …
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