Les Actualités
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Accident du travail : quand cesse la protection contre le licenciement ?
Le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut pas …
Le recrutement de travailleurs étrangers facilité
Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace …
L’épandage par drone autorisé dans certains cas
En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 25 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le …
Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025
Vous le savez : depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour …
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce …
Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie
Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant de bénéficier de la …
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
L’Assurance maladie – Risques professionnels octroie des aides financières aux entreprises qui investissent afin …
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les inondations survenues …
Déficit foncier : comment profiter du doublement du plafond ?
Fiscalement, le bailleur qui donne en location des locaux nus déclare ses revenus locatifs dans la catégorie des …
Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Dans une société, lorsque des actes ou des délibérations sont pris en violation de certaines règles légales ou …
Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit rechercher des postes de …
L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée
Vous le savez : transposant en droit français la directive européenne dite CSRD (« Corporate sustainability …
Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales
Dans le cadre de son action sanitaire et sociale, la Mutualité sociale agricole (MSA) peut accorder, aux chefs …
Période d’essai : l’activité indépendante compte !
Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période …
Remboursement de frais et remise en cause de la gestion désintéressée d’une association
Les bénévoles associatifs ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent, personnellement et réellement, …
Aide GNR-BTP : dépôt des demandes jusqu’au 30 juin 2025
Vous le savez : l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient les entreprises du BTP est …
Agrément d’une cession de parts sociales de SARL : les associés ont 3 mois pour statuer
Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c’est-à-dire à des personnes …
Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?
Lorsque, dans le cadre d’un litige lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié, les juges considèrent que …
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