Les Actualités
Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale instauré par les pouvoirs publics, les entreprises …
Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
Le gouvernement accorde une aide financière aux entreprises qui, jusqu’au 31 décembre 2022, concluent, avec un …
BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique
Certains salariés bénéficient, sur la base de calcul de leurs cotisations sociales, d’un abattement appelé …
Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?
Désormais, les entrepreneurs individuels exerçant une activité imposable dans la catégorie des bénéfices …
Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
L’exploitant locataire qui commet des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds loué …
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Pour le 2 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,15 % pour les créances dues aux particuliers …
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
Depuis 2019, les employeurs ont la charge de prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés pour le reverser à …
Versement mobilité et contrôle Urssaf
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette contribution a été instituée …
Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
Depuis 2 ans, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes …
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