Actualités - Cabinet CEC

Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel

Mai 16, 2023 | Juridique

La responsabilité contractuelle d’une entreprise de construction ne peut pas être engagée pour des dommages causés …

Mai 16, 2023 | Juridique

Depuis le 1 janvier dernier, un nouveau régime d’assurance récolte pour les pertes dues aux évènements climatiques …

Mai 15, 2023 | Juridique

Les pouvoirs publics lancent la pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la …

Mai 15, 2023 | Social

Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …

Mai 15, 2023 | Fiscal

Une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation des locaux affectés à l’habitation au 1 janvier …

Mai 12, 2023 | Juridique

Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non …

Mai 12, 2023 | Fiscal

La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année de versement des …

Mai 12, 2023 | Fiscal

Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …

Mai 11, 2023 | Social

Les cadeaux et bons d’achat alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence d’un …