Actualités - Cabinet CEC

Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires

Nov 15, 2022 | Juridique

Lorsque deux époux sont cotitulaires d’un bail rural et que l’un d’eux cesse de participer à l’exploitation des …

Nov 14, 2022 | Social

Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …

Nov 14, 2022 | Social

L’association qui procède à un licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, doit établir l’ordre …

Nov 14, 2022 | Fiscal

Les contribuables qui font garder, à l’extérieur de leur domicile (assistante maternelle, crèche…), leurs enfants …

Nov 10, 2022 | Juridique

Une entreprise ne peut invoquer et faire respecter l’application de ses conditions générales de vente (CGV) par un …

Nov 10, 2022 | Fiscal

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …

Nov 10, 2022 | Social

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs bénéficient d’une déduction forfaitaire sur les …

Nov 9, 2022 | Social

Monnaie courante au sein des entreprises, les heures supplémentaires accomplies par les salariés doivent leur être …

Nov 9, 2022 | Fiscal

Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …