Les Actualités
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
La transparence de l’information du consommateur sur certains produits agricoles et alimentaires vient d’être …
Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !
Depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise économique liée au Covid-19, les employeurs bénéficient d’un …
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Conscient des limites du système assurantiel actuel, la Fédération française de l’assurance (FFA) vient de …
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
À l’initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre les fédérations de bailleurs de locaux commerciaux …
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Le gouvernement a contraint les cafés et les restaurants à fermer leurs portes au public à compter du 15 mars afin …
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
La TVA ne fait pas partie des impôts visés par le dispositif de report de paiement mis en place par le …
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Les associations doivent payer une taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles utilisent à titre privatif, …
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
Normalement, les prochains soldes d’été auraient dû commencer le mercredi 24 juin pour se terminer le mardi …
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs …
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