Les Actualités
Travail de nuit : ne dépassez pas les limites !
Dans l’objectif de préserver leur santé et leur sécurité, les travailleurs de nuit ne peuvent pas, en principe, …
Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
Différentes taxes sur les véhicules de tourisme des particuliers comme des entreprises sont durcies dans le cadre …
Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoire
Souvent, les contrats de bail comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail sera résilié de …
Versement mobilité : exonération des associations à caractère social
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette contribution a été instituée …
Vers une prolongation du bouclier « électricité » en 2024
Mis en place en 2022, et reconduit en 2023, au profit des particuliers, le bouclier « électricité » profite …
Licenciement et paternité : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Le Code du travail interdit à un employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines …
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
Le dispositif de participation, qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, doit …
Les biens immobiliers des associations
Les associations ne disposent pas toutes des mêmes droits en matière d’acquisition et d’administration …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou à bail cessible hors du cadre familial) à un …
Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces
Les établissements recevant du public (commerces, hôtels, restaurants, bureaux…) ont l’obligation d’être …
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et simplement disparaître dès 2024. …
Congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an acquises au rythme de 2,5 jours ouvrables de congés …
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole
La liquidation judiciaire d’une association peut faire apparaître une insuffisance d’actif. Les liquidités de la …
Salariés en couple : attention aux discriminations !
La situation de famille des salariés figure parmi les critères qui ne doivent pas influencer les employeurs pour …
Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2024 a été dévoilé récemment par le gouvernement. Voici une présentation des …
Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son emploi à la suite d’un accident du …
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, dont peuvent faire partie les associations, qui sont établies en France et qui …
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
Au printemps dernier, la Bibliothèque nationale de France avait ouvert une souscription publique afin d’acquérir …
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