Les Actualités
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation …
Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les exploitants agricoles ont été …
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. …
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a annoncé, le 3 septembre dernier, la baisse des …
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, les entreprises en difficulté ont pu …
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui commet une faute grave à l’encontre du défunt peut être exclu de sa succession pour indignité. …
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais seules certaines sont aptes à bénéficier de …
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à …
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