Les Actualités
Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au paiement d’un acompte versé à l’automne …
Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026
Chose promise, chose due : les différents dispositifs d’allégement des cotisations sociales dues par les …
Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont …
Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?
Un salarié qui est en arrêt de travail reçoit, en principe, des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Un …
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la …
Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
Dans les SARL constituées à compter du 4 août 2005, les décisions collectives des associés modifiant les statuts …
Cap sur les jours fériés de fin d’année
Chaque fin année, vous devez prendre en compte deux jours fériés, le jour de Noël et le jour de l’An, dans la …
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez …
Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de …
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?
Lors du renouvellement d’un bail commercial, le nouveau loyer demandé par le bailleur est plafonné, la hausse de …
Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?
Outre la rémunération, la durée de travail ou encore la période d’essai, le contrat de travail fixe, en principe, …
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?
Lorsqu’une exploitation agricole se retrouve en indivision entre les héritiers après le décès de l’exploitant …
Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !
En principe, les professionnels relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle
Les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives doivent, …
La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé
Un époux marié sous le régime de la communauté, qui est associé d’une société civile, peut demander au tribunal …
Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel
Un don manuel consiste pour une personne à transmettre un bien « de la main à la main » à une autre personne, …
Crédit d’impôt recherche : parution du guide 2025
Le guide 2025 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été mis en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement …
Barème Macron : les arrêts de travail comptent !
Lorsque, dans le cadre d’un litige lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié, les juges considèrent que …
Des précisions pour la contribution différentielle sur les hauts revenus
Les contribuables dont le revenu excède 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour les couples doivent …
Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
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