Les Actualités
C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
Tous les salariés doivent bénéficier, en principe, de 5 semaines de congés payés par an. Et attention, l’employeur …
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Vous allez peut-être recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation …
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
Le membre d’une association qui, par exemple, ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement …
DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pour …
Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?
Adopté par le Sénat le 22 octobre dernier, le projet de loi de simplification de la vie économique était en cours …
Vérifiez que vos salariés détiennent le diplôme requis pour occuper leur poste !
Certaines professions dites « règlementées », en particulier les professions médicales (médecin, pharmacien…) et …
Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés de société d’exercice libéral (Sel) pour leur …
Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !
Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de clients non …
Votre contribution d’assurance chômage diminue
En 2017, une contribution exceptionnelle temporaire était venue augmenter le taux de la contribution d’assurance …
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. …
Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux
Les biens ruraux (terres labourables, bâtiments…) loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre …
Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
Deux mesures qui avaient été introduites par la fameuse loi Egalim du 30 octobre 2018 pour améliorer le revenu des …
Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »
La plupart des départements français ont profité de l’aubaine. Comme le permet la loi de finances pour 2025, ces …
L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !
Afin d’aider les employeurs à faire face à « une compétition internationale exacerbée, au prix de l’énergie …
Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?
En contrepartie du paiement de cotisations sociales personnelles auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), …
Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025
Temps fort de la fiscalité, la loi de finances pour 2025 a été adoptée, avec quelques semaines de retard, à la …
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !
Chaque salarié doit, en fonction de sa formation et de ses possibilités, prendre soin non seulement de sa santé et …
Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Le vendeur professionnel qui certifie le kilométrage d’un véhicule d’occasion engage sa responsabilité …
Loi d’orientation agricole : les principales mesures
Très attendue par la profession, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des …
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