Les Actualités
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Bonne nouvelle ! Depuis le 1 juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent accéder au dispositif …
Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
Après trois confinements et une campagne de vaccination qui montre des résultats, l’épidémie décroît et nous …
Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année
Depuis le 1 septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé bénéficient …
Jour férié du 14 juillet : c’est le moment de vous organiser !
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les entreprises peuvent obtenir un dégrèvement partiel de taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à …
1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
Au dernier trimestre 2020, plusieurs amendes administratives (s’étalant de 330 € à 1 090 €) ont été infligées à …
Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ?
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, la durée du congé de paternité et …
Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
Lorsqu’un exploitant agricole demande à se retirer de façon anticipée, c’est-à-dire avant le terme du contrat, de …
Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
En raison de la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une réduction …
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le mandat donné par un contribuable à un conseil ou à tout autre mandataire pour recevoir tous les actes d’une …
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
La réduction d’impôt mécénat peut s’appliquer aux dons consentis au profit de fonds de dotation qui exercent …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
Pour le 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal, en très légère baisse, est fixé à :- 3,12 % pour les créances …
Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?
Doit-on s’attendre à un durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers ? Le 15 juin dernier, le Haut …
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Dans le cadre du dispositif « Madelin », les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui …
Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020
Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 mais qui ont ensuite fait l’objet d’une mesure …
Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
Depuis plusieurs mois déjà, les salariés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas télétravailler ont la …
La finance solidaire continue sa progression
Selon le 19 baromètre de la finance solidaire publié par l’association Finansol, 5 milliards d’euros …
Le marché des terres agricoles en 2020
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des …
Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Jusqu’alors, seules quelques professions libérales dites « règlementées » (médecins, dentistes, sages-femmes…) …
Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
Il y a quelques semaines, le ministre chargé des PME avait décidé, à la demande de certains commerçants, de …
Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
Dans les sociétés anonymes avec conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent …
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