Les Actualités
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
Lorsqu’un employeur entend modifier un des éléments essentiels du contrat de travail d’un salarié, à savoir …
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
La circulation du virus s’accélère en France et les récentes mesures restrictives visant notamment les bars, les …
Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ?
Lors du déconfinement, l’Assurance maladie a instauré une aide financière au profit des travailleurs indépendants …
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
Le 9 octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu publics les résultats de son …
Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les …
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée… lorsqu’un client est victime d’un …
Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées
Afin d’encourager l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement instaure une aide financière pour les …
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le …
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
Dans une affaire récente, un contribuable avait cédé l’ensemble des titres de sa société pour un montant de …
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, vient de …
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat …
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en …
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Conformément à la volonté de Bruno Le Maire de flécher l’épargne des Français vers l’économie dite « réelle », …
La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) vient de mettre en place une aide …
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Vous le savez : depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un …
Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !
Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour …
Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant
Depuis le 1 juillet 2020, les travailleurs indépendants non agricoles, les exploitants agricoles ainsi que leur …
Des précisions sur le congé de deuil des salariés
Depuis le 1 juillet 2020, les salariés peuvent prendre un congé de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins …
Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?
Les exploitants agricoles qui ont été très impactés par la crise liée au Covid-19 peuvent prétendre à une …
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif …
La campagne 2021 des Sofica est lancée !
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
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