Les Actualités
Monétiser des jours de repos et de congé
En raison de l’épidémie de Coronavirus, nombre d’employeurs sont contraints de placer leurs salariés au chômage …
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il …
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la …
Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation
Selon l’édition 2020 de l’Online Art Trade Report de l’assureur Hiscox, le marché de l’art en ligne a progressé de …
Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?
Cette année, le jour férié du 15 août tombe un samedi. Et pour de nombreux salariés, le samedi est un jour de …
Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Dans le cadre d’une intégration fiscale, la société mère d’un groupe est seule redevable de l’impôt sur les …
Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1er janvier 2021
À la demande des représentants des magistrats et des avocats et en raison de problèmes techniques, la réforme de …
Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la …
L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi
La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un …
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Pour contrôler les taxes sur le chiffre d’affaires, en particulier la TVA, les agents de l’administration fiscale …
Arnaque : de faux notaires font miroiter à leurs victimes le bénéfice d’une assurance-vie
Un nouveau type d’arnaque sévit depuis le début du déconfinement. La technique est simple : des escrocs se font …
Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés
Dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, l’ adapte ses aides financières afin …
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et de courte …
Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?
L’apparition sur le territoire français du coronavirus a conduit le gouvernement a déclenché l’état d’urgence …
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
Si votre entreprise exerce une activité considérée comme polluante, elle peut être redevable de la taxe générale …
Le masque est désormais obligatoire dans les commerces
Depuis le déconfinement de la population le 11 mai dernier, le port du masque n’est imposé que dans certains lieux …
Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de …
Report du service de paiement des impôts chez les buralistes
Après une phase de test réalisée dans 18 départements durant le 1 semestre 2020, les Français devaient pouvoir …
Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés
Afin de soutenir les travailleurs indépendants, le gouvernement a assoupli les conditions d’octroi des arrêts de …
Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le …
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