Les Actualités
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur …
Un plan de relance pour les associations
Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux associations en cette période de …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier …
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire du marché perçoit une avance de la part de …
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs …
L’activité partielle des salariés vulnérables
À compter du 1 mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 …
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
Associé d’une société, un homme, marié sous le régime de la séparation de biens, s’était porté caution solidaire …
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle auprès des responsables associatifs bénévoles.
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs …
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le …
Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les …
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de …
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des …
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur …
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt …
Plus que quelques jours pour régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables qui sont propriétaires ou locataires de leur résidence principale au 1 janvier de l’année …
Le prêt de main-d’œuvre est facilité
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs …
Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) …
Le retour des contrats aidés dans les entreprises
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des …
Prêts garantis par l’État : du nouveau !
Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …
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