Les Actualités

Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …

En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable, être signé …

Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles …

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …

Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …

Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier un salarié, …

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de …

Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer …

Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la Sécurité sociale et …

En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …

Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le …