Les Actualités
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des …
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et de courte …
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, …
Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux soins, le gouvernement a mis en …
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin.
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en retraite peut, à certaines …
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de Pacs se séparent, leur patrimoine fait l’objet d’un partage. …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020.
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. …
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
En principe, pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) …
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent …
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester contre la réforme …
Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
Depuis le 1 janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les …
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Certains établissements recevant du public (ERP) devront, d’ici la fin de l’année, installer un défibrillateur …
Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du …
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, actuellement en …
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait acheté un terrain …
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à ses conditions de …
Les Français font-ils confiance aux associations ?
L’associationvient de publier l’édition 2019 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les …
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
Dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, une entreprise peut, en cas de désaccord avec le …
On ne licencie pas un salarié verbalement !
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Cette rencontre …
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