Les Actualités
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1 janvier qui, …
Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux
Deux personnes mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avait acquis ensemble un bien …
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Gérer les frais des bénévoles associatifs
Le bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. …
Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?
Le bailleur d’un commerce est tenu de délivrer au locataire le local loué et de l’entretenir en état de servir à …
Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
Depuis le 1er janvier 2018, les personnes ayant souscrit un prêt immobilier ont la faculté de résilier chaque …
Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont …
Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
Une nouvelle aide aux agriculteurs en difficulté vient de voir le jour : l’Area (Aide à la relance des …
Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL
Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée …
Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid
Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en …
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir …
Chacun est libre de ne pas adhérer à une association
La Cour de cassation vient de rappeler, une fois encore, que toute personne est libre de ne pas adhérer à une …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui s’intéresse …
Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation, dans les 5 jours qui suivent, d’émettre un …
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
En principe, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui participe régulièrement à …
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
Le projet de loi de finances pour 2019 revoit la fiscalité de l’innovation, en particulier le régime applicable …
Attribution de l’exploitation agricole à un héritier
Lors du règlement d’une succession, l’héritier ou le conjoint survivant qui participe à la mise en valeur de …
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les amendements continuent d’affluer. Et l’un …
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