Les Actualités
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ! Le projet de loi de finances pour 2019 intègre une mesure visant à …
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
Le projet de loi de finances pour 2019 apporte certaines modifications au régime de l’intégration fiscale afin de …
Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017
Encore peu connu en France, le modèle d’entrepreneuriat sous la forme de sociétés coopératives permet aux salariés …
Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
Très attendu par les agriculteurs, le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur …
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être dévoilé par le gouvernement. Principalement tourné vers les …
Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir
Dans une affaire récente, une association avait, en décembre 2007, adopté de nouveaux statuts et élu son bureau. …
Les carburants changent de nom à la pompe !
Harmonisation européenne oblige, à compter du 12 octobre 2018, les carburants changent de nom dans toutes les …
Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
Les sociétés, établies en France, qui distribuent des dividendes à leurs associés et/ou versent des intérêts sur …
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
Le salarié détaché est un salarié qui est lié par un contrat de travail à un employeur régulièrement établi et …
Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
51, c’est le nombre d’ICO qui ont été réalisées en France depuis 2016. Un « marché » émergent qui a permis à des …
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
Comme annoncé dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le …
Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur
Lorsqu’un bien est vendu avec réserve de propriété, le vendeur en demeure propriétaire, même s’il a été livré, …
Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants
Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, la Sécurité sociale pour les indépendants …
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux loués par bail à long terme à un …
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2019. Un projet de loi essentiellement …
Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
Dans une société civile professionnelle (SCP), chaque associé répond, sur l’ensemble de son patrimoine, des actes …
Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif
En 2017, 163 410 établissements relevant du secteur associatif employaient 1 843 600 personnes pour une masse …
Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
Parce qu’il constitue une démarche solidaire et bénéfique pour l’environnement, le covoiturage connaît, depuis …
Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, souhaitait, il y a quelques …
Vous avez dit bénévolat ?
Le bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement dit, …
De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019
Après les billets de 5 €, 10 €, 20 € et 50 €, c’est au tour des billets de 100 € et de 200 € de faire peau neuve. …
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