Les Actualités
Gel des barèmes kilométriques
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés, les barèmes qui permettent …
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2025-2026
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !
Lorsqu’un bail a pour objet la mise à disposition de locaux à usage commercial, il est régi par le statut des baux …
Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail à occuper son poste, son employeur doit, avant …
La fin des CDD multi-remplacements
Les employeurs peuvent recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de …
Réductions des cotisations sociales patronales en 2025 : les dernières précisions
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a modifié les dispositifs d’allègements des cotisations …
Jours fériés : c’est le moment de vous organiser !
Avec le printemps, débute une longue série de jours fériés que vous allez devoir gérer au sein de votre …
Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles
La loi de finances pour 2025 a prorogé deux crédits d’impôts spécialement prévus pour les exploitants agricoles.Le …
Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?
L’entreprise qui envisage de rompre une relation commerciale établie avec un partenaire commercial, par exemple un …
Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?
Lorsque l’administration fiscale notifie une proposition de redressement à une entreprise contrôlée, cette …
Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …
Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis
Les rémunérations versées aux apprentis bénéficient d’une exonération partielle des cotisations et contributions …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé
Lorsqu’un contrat de franchise prévoit l’exclusivité du franchisé sur un territoire déterminé, la violation de …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
Les groupements d’employeurs, généralement constitués sons forme associative, embauchent des salariés afin de les …
Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
Le gouvernement a présenté un point d’étape, pour l’année 2024, de son plan de lutte contre les fraudes aux …
Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé
Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d’un associé qui a …
La transmission des exploitations agricoles est encouragée
La loi de finances pour 2025 contient une série de mesures fiscales en faveur des agriculteurs, afin, notamment, …
Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …
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