Les Actualités
Lundi de Pentecôte : jour de repos, jour travaillé ou journée de solidarité ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. Aussi peut-il constituer un jour …
Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
Les plus-values de cession réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle par les exploitants agricoles …
Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
Pour protéger ses biens personnels, tout entrepreneur individuel a la possibilité de constituer une entreprise …
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
La Cour de cassation vient de rappeler que l’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie …
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Une récente étude, publiée par l’association Recherches & Solidarités et le laboratoire de recherche Le RAMEAU, …
Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1er juin 2017 ?
La nouvelle carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics (BTP) instaurée par le …
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Pour sa 6 édition, le palmarès des 10 villes où investir en France a placé Rennes en haut du classement, devant …
Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (travail de …
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
En principe, le locataire d’un local commercial n’est tenu que des réparations locatives et des travaux de menu …
Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
Les 11 et 18 juin, se dérouleront les élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de …
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise peut remettre en cause une imposition en adressant une réclamation à l’administration fiscale. Pour …
Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
Pour améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi Travail du 8 août 2016 a incité les branches …
Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
Créé par la loi de finances rectificative pour 2016, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer …
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Lorsqu’une personne achète un bien qui se révèle affecté d’un vice caché, deux options s’offrent à elle. Elle peut …
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
Depuis 2016, la personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation …
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
On se souvient qu’une loi du 9 décembre 2016 (la loi dite « Sapin 2 ») avait allégé un certain nombre de règles …
Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
Lorsqu’un commerçant découvre qu’il a été payé par un client au moyen d’un chèque volé ou sans provision, il peut, …
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15 contrats à durée déterminée (CDD) …
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
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