Les Actualités
Logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018 : vers une simplification !
À compter du 1 janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de …
Insuffisance d’apport d’un associé à sa société
Lors de leur entrée dans une société, les associés contribuent au capital social en effectuant un apport. Chaque …
Renégociation de prêt immobilier : les banques épinglées pour leurs pratiques
Compte tenu d’un environnement de taux historiquement bas, de nombreux ménages (540 000 rien qu’en 2016) ont …
La liquidation unique des retraites sera bientôt de mise !
Les travailleurs indépendants (artisans, industriels et commerçants) affiliés au Régime social des indépendants …
Un professionnel ayant cessé son activité peut-il bénéficier d’un plan de redressement ?
Un professionnel libéral, en l’occurrence une infirmière, qui avait cessé son activité, avait été placé en …
Un congé sans date délivré par le bailleur à l’agriculteur locataire peut être valable !
Lorsqu’il souhaite mettre fin au bail, le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole doit lui envoyer …
Extension du crédit d’impôt métiers d’art
Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses de …
Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de …
La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France
Pour lutter contre le travail dissimulé, tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre …
Les charges de copropriété repartent à la hausse !
Pour la 8 année consécutive, l’Association des responsables de copropriété (ARC) a publié son analyse de …
Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !
Entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer l’acheteur, préalablement à …
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise, comme son nom l’indique, sur la valeur …
Mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par plusieurs personnes
Lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif qui en …
Action en remboursement du pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un bail rural
Bien que cette pratique soit interdite, il arrive fréquemment que l’exploitant qui prend en location des terres …
Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?
Le Plan National Canicule 2017 a été mis en place le 1 juin. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent …
Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises
En 2015, plus de 286 000 salariés étrangers, venant principalement de Pologne et du Portugal, et travaillant …
Élargissement du mécénat à l’international
Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, …
Responsabilité en cas de trouble de voisinage suite à des travaux
Le propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation avait réalisé des travaux …
Les fonds monétaires sont encore trop présents en épargne salariale
Le constat est le même chaque année : les Français qui bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale (plan …
Informer les acheteurs professionnels, certes mais à quel point ?
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, …
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