Les Actualités
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie
Les bulletins de paie édités à compter du 1 juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le …
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
À l’instar du dispositif institué depuis de nombreuses années en région Île-de-France, une taxe annuelle …
Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le …
Une rente Atexa pour la famille de l’exploitant agricole
Les chefs d’exploitation agricole victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant un …
Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?
Les associations exerçant des activités lucratives peuvent être soumises à la cotisation foncière des …
Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?
Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs …
Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts
Les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des redressements fondés sur des interprétations différentes de …
Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les dirigeants associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association …
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
On se souvient que la loi en faveur du pouvoir d’achat du 16 août 2022 est venue simplifier la résiliation des …
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un membre élu du comité …
Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître
Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (exploitations et travailleurs non salariés), plusieurs …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Les cadres dirigeants d’une entreprise constituent une catégorie particulière de salariés. En effet, ce sont des …
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qui leur sont facturées par des …
Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel
Les salariés qui occupent un emploi à temps partiel sont prioritaires pour occuper un emploi à temps plein (ou …
Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale
Depuis le 1 janvier dernier, un nouveau régime d’assurance récolte pour les pertes dues aux évènements climatiques …
Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel
La responsabilité contractuelle d’une entreprise de construction ne peut pas être engagée pour des dommages causés …
Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !
Une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation des locaux affectés à l’habitation au 1 janvier …
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