Les Actualités
Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé …
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la …
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Vous le savez : les professionnels devront bientôt recourir à la facturation électronique et télétransmettre les …
Concours 2024 de La France s’engage
La Fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage a lancé son le 8 janvier. Un concours destiné à …
Une année supplémentaire pour les emplois francs
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
Depuis le 1 janvier 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Ce début d’année apporte des changements concernant les cotisations d’assurance vieillesse, d’assurance maladie et …
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 augmente de 5,4 % par rapport à 2023.
Le barème 2024 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Associations : taxe sur les salaires 2024
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
La loi de finances pour 2024 est publiée !
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Même si les prix de l’énergie ont sensiblement diminué au cours de ces derniers mois, les pouvoirs publics ont …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Pour le 1semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place, par le biais d’un accord collectif, un dispositif …
De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Le volet agricole de la planification écologique
Le grand chantier de la planification écologique lancé par les pouvoirs publics pour baisser notablement les …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :