Les Actualités
Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
Pour améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi Travail du 8 août 2016 a incité les branches …
Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
Les 11 et 18 juin, se dérouleront les élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de …
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise peut remettre en cause une imposition en adressant une réclamation à l’administration fiscale. Pour …
Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
Créé par la loi de finances rectificative pour 2016, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer …
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Lorsqu’une personne achète un bien qui se révèle affecté d’un vice caché, deux options s’offrent à elle. Elle peut …
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
Depuis 2016, la personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation …
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
On se souvient qu’une loi du 9 décembre 2016 (la loi dite « Sapin 2 ») avait allégé un certain nombre de règles …
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
Lorsqu’un commerçant découvre qu’il a été payé par un client au moyen d’un chèque volé ou sans provision, il peut, …
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15 contrats à durée déterminée (CDD) …
Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier
Chaque année, les travailleurs non salariés doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès du Régime social …
Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition
Pour pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal …
Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Les travailleurs indépendants en arrêt de travail pour accident, maladie ou hospitalisation peuvent, sous …
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
On sait qu’une société (une personne morale, d’une manière générale) peut être condamnée pénalement au titre des …
Permis de louer : les formulaires sont disponibles
Selon les pouvoirs publics, près de 500 000 logements en France métropolitaine et en outre-mer seraient indignes. …
Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?
Le jeudi de l’Ascension peut être un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de …
Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Le 22 mars dernier, l’Observatoire des délais de paiement a remis au ministre de l’Économie et des Finances son …
Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Les exploitants agricoles sont assurés auprès de la Mutualité sociale agricole contre les risques liés aux …
Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
La convention collective applicable aux salariés de l’association est celle qui correspond à son activité …
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
Depuis le 24 avril dernier, l’administration fiscale peut indemniser toute personne, étrangère aux administrations …
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