Les Actualités
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Collecte de fonds : des responsables associatifs plutôt satisfaits
Le Baromètre de la collecte en France, publié en mars dernier, est le fruit d’une enquête en ligne anonyme menée, …
Apprentissage jusqu’à 30 ans : deux nouvelles régions concernées !
Pour permettre aux jeunes dont le projet professionnel n’a pas abouti ou a mûri tardivement d’accéder à une …
Les actions ont de nouveau la cote !
À en croire une récente enquête publiée par le Cercle de l’épargne, les Français seraient de plus en plus attirés …
Restaurateurs : attention au refus de servir discriminatoire !
Refuser de servir, dans un lieu ouvert au public, un client parce qu’il porte un signe religieux est pénalement …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement …
Protection des données personnelles : les entreprises appelées à se préparer au respect de nouvelles règles
Adopté le 14 avril 2016, le règlement européen sur la protection des données (RGDP) entrera en application le …
L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !
L’Association française de la gestion financière (AFG), l’Autorité des marchés financiers, le Trésor et la …
Informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de gestion
On se souvient que pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, les entreprises dont les comptes sont …
La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !
Propriétaires de leur résidence principale, des époux avaient procédé à d’importants travaux conduisant à la …
La carte professionnelle du BTP est arrivée
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une …
Cession de parts de société : pas d’extension des prérogatives de la Safer !
Aujourd’hui, les Safer peuvent exercer leur droit de préemption en cas de cession de la totalité des parts d’une …
Bénéfices revenant aux associés âgés d’une SCP
Les statuts d’une société civile professionnelle (SCP) de notaires prévoyaient un abattement de 10 % par an sur la …
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Afin que les entreprises puissent accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en …
Rupture d’une relation commerciale et responsabilité de l’association
Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales avec …
Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social …
Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !
Il est fréquent d’insérer dans un acte de cession de parts sociales ou d’actions une clause dite « de garantie de …
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Le montant …
Un logement devra être performant énergétiquement pour être considéré comme décent
Le propriétaire-bailleur est tenu de fournir à son locataire un logement décent, c’est-à-dire un logement ne …
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Tous les employeurs sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’une cotisation au titre des accidents du travail et des …
La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une …
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