Les Actualités
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Comme chaque année, vous allez bientôt devoir gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Tour …
L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude …
Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !
Les contribuables qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité ou encore d’un examen de …
Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
Lorsque deux personnes (des époux, par exemple) sont cotitulaires d’un bail rural et que l’une d’elles cesse de …
Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !
Initialement, il était prévu qu’à compter du 1 janvier 2022, les commerces de détail proposant à la vente des …
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Depuis plus d’un an, les associations doivent, dans le cadre de certaines démarches, s’engager à respecter les …
Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !
Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux …
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes …
Formalités des entreprises : le guichet unique opérationnel le 30 juin
Vous le savez : depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être …
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?
Vous le savez : avec l’entrée en vigueur, en 2023, de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les …
Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !
Les propriétaires, au 1 janvier 2023, de locaux d’habitation (maison individuelle, appartement…) doivent souscrire …
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les conditions permettant aux assurés de bénéficier d’un …
Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
Lorsqu’un commerçant cède son bail commercial lors de son départ à la retraite, il se peut que le repreneur …
Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !
Un contribuable qui souhaite contester une imposition doit adresser une réclamation auprès de l’administration …
Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?
Les associations peuvent bénéficier du soutien des entreprises afin de mener à bien certains de leurs projets …
Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?
Afin d’attirer les talents ou de fidéliser les salariés, certains employeurs accordent une prime d’arrivée à leurs …
Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour
Accouchée dans la douleur, la réforme des retraites entrera bien en vigueur le 1 septembre 2023. Les nouvelles …
Les retards de paiement des entreprises tombent sous les 12 jours
Selon le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 14 juin dernier au gouvernement, les …
Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte
Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté son plan en faveur de l’industrie verte dont l’ambition est …
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