Les Actualités
Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés, en …
Quand des titres sont-ils des titres de participation ?
Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de participation détenus …
Combien d’associations sont fiscalisées ?
Une récente étude dresse un bilan de la fiscalité des associations et des fondations pour l’année 2020. …
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
La récente loi du 18 août 2022 pour le pouvoir d’achat a prévu qu’en cas de menace pour la sécurité …
L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !
La loi « climat » du 22 août 2021 est venue interdire l’implantation de nouvelles surfaces commerciales de plus de …
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (le 1 novembre) et celui de la signature de …
Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
Les subventions versées aux entreprises constituent, en principe, un produit imposable de l’exercice au cours …
Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
On se souvient qu’un droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie, dans une …
Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !
Démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales est de plus en plus encadré. Dernière mesure en …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Chaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Les associations peuvent agir en justice pour demander l’annulation d’un acte administratif portant une atteinte …
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Depuis le 1 septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à …
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée en raison des conséquences économiques découlant de …
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
Les salariés et les représentants du personnel au comité social et économique (CSE) qui constatent que les …
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
L’Urssaf vient d’annoncer que le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 devrait augmenter de 6,9 % …
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
En présence d’un juste motif, la dissolution d’une société peut être prononcée par un juge. Tel est notamment le …
Action en justice contre le président d’une association
L’article 1843-5 du Code civil permet aux associés d’une société d’agir en justice contre ses gérants afin …
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), …
Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 vise notamment à améliorer …
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
Dans le monde du travail, les lanceurs d’alerte sont des personnes, souvent des salariés ou ex-salariés, qui, sans …
Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux …
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