Les Actualités
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, quel qu’en soit le motif (démission, licenciement, rupture conventionnelle …
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries en …
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de percevoir sa part de …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025
Certaines sociétés peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration annuelle relative à …
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
Amorcée en 2025, la réforme des dispositifs d’allégements des cotisations sociales dues par les employeurs sur les …
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
La loi protège les consommateurs et les non-professionnels contre les pratiques abusives auxquelles peuvent …
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
La loi protège les consommateurs et les non-professionnels contre les pratiques abusives auxquelles peuvent …
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Vous le savez : un exploitant agricole est en droit de céder son bail rural au profit d’un de ses descendants …
Un pas de plus vers la facturation électronique
Vous le savez, le passage à la facturation électronique interviendra dès le 1 septembre 2026. En effet, à compter …
Une enquête sur la santé financière des associations
En mars 2025, Le Mouvement associatif publiait les résultats de son .Une seconde enquêteEn ce début d’automne, …
Cotisations sociales des indépendants : du nouveau !
Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette servant au calcul des cotisations …
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est …
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, devenue ces dernières années « une priorité majeure », …
Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit …
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires
Nombre de salariés sont, à la demande de leur employeur, amenés à effectuer des heures supplémentaires en …
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de …
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette servant au calcul des cotisations …
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
Une exonération temporaire d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut s’appliquer, sous certaines conditions, …
Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, bénéficient de jours de repos, autrement dit de congés …
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