Les Actualités
Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice
Dans une affaire récente jugée par la Cour d’appel de Douai, une douzaine d’associations humanitaires demandaient …
Travail saisonnier : les règles du jeu
Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs …
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !
Vous le savez, lors de leur immatriculation ou dans les 30 jours en cas de modification, les sociétés (SARL, EURL, …
Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qui leur …
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) due sur les rémunérations …
Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la « destination » prévue par le bail. …
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Dans un contexte de forte dégradation des comptes publics, l’État cherche notamment des leviers pour augmenter ses …
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2025 devraient être versées aux exploitants agricoles sont les …
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 a modifié les limites d’application de la franchise en base de TVA en …
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous avez sans doute commencé à planifier les départs en congé d’été de vos …
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Les faits tirés de la vie personnelle des salariés ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible …
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient à l’organe désigné dans les statuts ou, si ces textes …
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?
Lorsqu’une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit des actes de direction et de gestion d’une …
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises touchées par les inondations dans le Sud-Ouest
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations …
Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite
La plus-value réalisée par un professionnel libéral lors de la cession des parts sociales qu’il détient dans une …
L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …
C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
Tous les salariés doivent bénéficier, en principe, de 5 semaines de congés payés par an. Et attention, l’employeur …
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour …
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Vous allez peut-être recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation …
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