Les Actualités
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une …
Concurrence déloyale entre une société et une association
Dans une affaire récente, le vice-président d’une association organisant un festival automobile avait démissionné …
Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière
La récente loi « seniors » a intégré dans le Code du travail les mesures visant à faciliter le maintien dans …
La taxe foncière a augmenté de 37,3 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 19 édition de l’Observatoire …
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
Lorsqu’un salarié saisit la justice pour réclamer le paiement d’éléments de rémunération, il appartient à …
Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
Lorsqu’une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit, en toute indépendance et sous le couvert des …
Des mesures à venir pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales
Conformément à ses engagements pris en 2023, le gouvernement poursuit sa stratégie de lutte contre les fraudes …
Emploi des seniors : un sujet à négocier !
Dans les entreprises ou groupes d’entreprises qui disposent d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations …
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Des époux ne peuvent, l’un sans l’autre, consentir un bail rural sur des biens qui leur appartiennent en commun. …
Statu quo sur la franchise de TVA
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 avait abaissé, à compter du 1 mars 2025, les limites de chiffre …
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges dans lesquels les salariés des associations contestent la …
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Les employeurs qui recourent à l’apprentissage peuvent, au titre de la première année d’exécution du contrat, …
Préparez la clôture des comptes 2025 !
La fin de l’année 2025 approche. Si, comme de nombreuses entreprises, vous clôturez votre exercice au 31 décembre, …
CFE 2025 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser, avec chacun de leurs salariés, un entretien …
Quand une société est-elle en cessation des paiements ?
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible …
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
En créant, il y a presque 10 ans, le comité social et économique (CSE), lequel a remplacé les anciennes …
Les associations agricoles employeuses en 2024
En 2024, on comptait 7 117 établissements associatifs agricoles employant 111 205 salariés, pour une masse …
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
Si, courant 2025, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels …
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 23 édition de sa publication portant notamment sur …
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