Les Actualités
Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
On se souvient que pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et …
Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !
Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles …
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Le « pacte Dutreil » permet aux donataires ou aux héritiers qui reçoivent des titres de société de bénéficier …
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
En raison du contexte inflationniste actuel, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 27 baromètre annuel sur la générosité des Français. …
Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
En 2023, le Smic augmente de 1,81 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Une baisse de la cotisation maladie pour les travailleurs indépendants
En raison du contexte inflationniste actuel, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation …
Des pénalités de retard plus élevées en 2023
La loi impose aux entreprises de prévoir des pénalités de retard à l’encontre de leurs clients professionnels en …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est normalement due par les magasins de commerce de détail dont la …
Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une mesure …
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en principe, au renouvellement …
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques …
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Normalement, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie dans chaque commune où une entreprise ou un …
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les fondations créées par des entreprises en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général doivent, chaque …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Un montant en …
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Au 1 janvier 2023, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du gouvernement.
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration qui entend rectifier les erreurs qu’elle a constatées doit …
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