Les Actualités
Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) selon un régime réel (normal ou simplifié) …
Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME
Grâce au dispositif IR-PME, les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui souscrivent des …
Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers
Les particuliers qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur …
Fin des tickets de caisse papier au 1er avril !
Vous le savez sans doute, mais il n’est peut-être pas inutile de le rappeler : la délivrance systématique de …
Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation …
Un nouveau modèle de bulletin de paie
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions …
Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?
Les tribunaux peuvent prononcer une mesure d’interdiction de gérer une personne morale à l’encontre des dirigeants …
Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral
Les déficits provenant d’activités non commerciales ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable, …
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de droits sociaux qui ne sont pas constatées par un acte signé entre les parties ou devant notaire …
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se …
Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Un fonds de garantie « énergie » vient d’être instauré pour permettre aux entreprises fortement consommatrices de …
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, …
Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
Selon l’Insee, plus de 21 000 communes françaises ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles (25 % …
Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?
Une entreprise qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal peut contester le redressement envisagé en adressant une …
Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
Dans le cadre du volontariat associatif, les associations peuvent accueillir un volontaire âgé d’au moins 25 ans …
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être conclu par écrit et contenir certaines mentions obligatoires, au …
Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’ils sont …
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
En principe, le patrimoine d’un défunt est soumis à la fiscalité du lieu de son domicile fiscal. Mais lorsqu’il …
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires
L’implication des Français dans les associations
Selon une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), les deux tiers des …
Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
Une vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune sur le …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226