Les Actualités
66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
Réalisé par l’Institut Elabe pour le compte du quotidien, deet de l’, un récent sondage met en lumière les …
lire plusRévocation du président d’une société par actions simplifiée
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions dans lesquelles le président peut être révoqué de …
lire plusQuel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles …
lire plusFranchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau
En rejoignant un réseau de franchise, tout franchisé s’interdit de mener une activité pouvant porter atteinte à …
lire plusDurcissement du malus automobile
Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de …
lire plusExploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée
La prime d’activité est destinée à encourager l’activité et à compléter la rémunération des salariés et des …
lire plusConnaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?
Selon le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), plus de 40 % des Français ont …
lire plusMise en place du registre des actifs agricoles
On se souvient qu’un registre des actifs agricoles avait été créé par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour …
lire plusQui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé la …
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