Les Actualités
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Chaque année, certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …
lire plusAssociations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les …
lire plusObligation de reclassement d’un salarié inapte
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le …
lire plusDécisions du conseil d’administration de société anonyme
Les statuts d’une société anonyme (SA) peuvent désormais autoriser le conseil d’administration (ou de …
lire plusAbattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Les plus-values réalisées par un dirigeant lors de la vente de ses titres de société sont soumises au prélèvement …
lire plusFaut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
En pleine procédure de liquidation et de partage de la communauté suite à son divorce, une femme avait demandé …
lire plusCautionnement souscrit par un dirigeant de société
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un …
lire plusPrévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions …
lire plusLe gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le fils ou la fille (et même le petit-fils ou la petite-fille) d’un agriculteur qui a travaillé, directement et de …
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