Les Actualités
Budget 2026 : ce qui attend les associations
Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée …
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la …
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
Dans le cadre de leur pouvoir de direction, les employeurs ont la possibilité de prononcer une sanction …
Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
Les deux motions de censure déposées par une partie des oppositions ayant été écartées, l’examen du projet de loi …
Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée …
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée par …
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
L’épidémie de Covid-19, qui avait contraint de nombreux employeurs à recourir au télétravail, a occasionné de …
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Dans une société, lorsque des actes ou des délibérations sont pris en violation de certaines règles légales ou …
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Dans le but de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, certaines entreprises …
L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise
Lorsqu’il exerce son droit de reprise, le propriétaire de terres louées à un agriculteur est tenu de lui délivrer …
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de …
Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève
Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers et entreprises, afin que …
La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique
Certaines professions, généralement soumises à des frais professionnels importants, bénéficient, sur l’assiette de …
Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?
Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d’erreurs commises dans l’assiette de son …
Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?
Lorsqu’un créancier n’est pas parvenu à recouvrer, après relance puis mise en demeure, une somme d’argent qui lui …
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1 novembre) et celui de la commémoration …
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Au mois de décembre prochain, , qui identifie les entreprises et leurs établissements implantés en France, …
Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2025. Ils serviront de …
Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…
Toute entreprise peut faire appel à un travailleur indépendant (un auto-entrepreneur, par exemple) dans le cadre, …
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des ventes ou des prestations de service auprès de clients non …
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226