Les Actualités
Le Smic augmente au 1er mai
Depuis le 1 janvier 2023, le montant horaire brut du Smic s’élève à 11,27 €. Un montant qui fait l’objet d’une …
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (entreprises et travailleurs non-salariés), plusieurs règles …
Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial
La loi prévoit que les actions en justice relatives à l’application du statut des baux commerciaux se prescrivent …
Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme
La Mutualité sociale agricole (MSA) a récemment publié . Premier enseignement, en 2021, année de référence de …
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés
Quelques aménagements viennent d’être apportés aux règles applicables aux sociétés pluri-professionnelles …
Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?
Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement lors de leurs …
Abandon de poste : du licenciement à la démission
Jusqu’alors, un salarié qui ne venait plus travailler sans justifier son absence, c’est-à-dire qui abandonnait son …
Le Smic en hausse début mai
Depuis le 1 janvier 2023, le montant horaire brut du Smic s’élève à 11,27 €. Un montant qui sera automatiquement …
Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur
Lorsqu’une personne détient une créance impayée sur un professionnel ou sur une entreprise qui est placé en …
Impôt sur le revenu : quels sont les frais de covoiturage déductibles ?
Comme vous le savez déjà, la déclaration des revenus de 2022 approche à grand pas. À cette occasion, les salariés …
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un …
Quand un salarié peut en remplacer plusieurs…
Les employeurs peuvent recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de …
La loi portant réforme des retraites est validée
Sa décision était très attendue, elle est tombée le 14 avril dernier ! En effet, le Conseil constitutionnel vient …
Délégation de service public : retour des biens à la commune
La délégation de service public permet à une collectivité publique (État, communes, départements, régions…) de …
Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non …
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu et dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent …
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. …
L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement
Lorsqu’une personne physique s’est portée caution pour une autre personne ou pour une entreprise, par exemple en …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Dans la continuité des fameuses lois « Egalim 1 » du 30 octobre 2018 et « Egalim 2 » du 18 octobre 2021, une loi …
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