Les Actualités
Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Il y a plusieurs jours, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, faisait savoir que les tensions …
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la …
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Les exploitants agricoles le savent sûrement : le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2022 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Quid des jours fériés de fin d’année ?
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles spécifiques, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) règlent, au titre de l’assurance …
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures pour se terminer 4 semaines plus …
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le vendeur au moment de la …
Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, à la suite d’un accident du …
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir…
Après deux années de restrictions sanitaires liées au Covid-19, vous envisagez certainement d’organiser une fête …
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Mis en place en avril 2022 pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en …
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
Sans surprise, l’article 49.3 de la Constitution a été activé pour faire adopter sans vote le projet de loi de …
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations comptables de certains …
Du nouveau pour le paiement du salaire
Le Code du travail prévoit que l’employeur paye la rémunération du salarié par chèque barré ou par virement à un …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour mieux informer les consommateurs sur les dates limites jusqu’auxquelles les denrées alimentaires peuvent être …
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs …
Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
Afin de permettre l’envoi dématérialisé du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle (AT/MP) …
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Le dispositif du contrôle des structures des exploitations agricoles a notamment pour objet de limiter les …
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