Les Actualités
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se …
Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Un fonds de garantie « énergie » vient d’être instauré pour permettre aux entreprises fortement consommatrices de …
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, …
Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
Selon l’Insee, plus de 21 000 communes françaises ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles (25 % …
Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?
Une entreprise qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal peut contester le redressement envisagé en adressant une …
Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
Dans le cadre du volontariat associatif, les associations peuvent accueillir un volontaire âgé d’au moins 25 ans …
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être conclu par écrit et contenir certaines mentions obligatoires, au …
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
En principe, le patrimoine d’un défunt est soumis à la fiscalité du lieu de son domicile fiscal. Mais lorsqu’il …
Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’ils sont …
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires
L’implication des Français dans les associations
Selon une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), les deux tiers des …
Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
Une vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune sur le …
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés agricoles, la loi de …
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés peuvent …
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Un créancier est en droit de demander en justice qu’un commerçant soit placé en redressement ou en liquidation …
Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
Les associations et les fondations peuvent vouloir investir leurs excédents de trésorerie dans des placements afin …
Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !
Le gouvernement a présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale pour l’année 2022. …
Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?
Les entrepreneurs individuels relèvent désormais d’un nouveau statut qui sépare leurs patrimoines personnel et …
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1er mars 2023
Démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales sera encore plus encadré à compter du 1 mars …
Bulletin de paie : des changements à venir
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions …
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
À compter de 2023, une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur …
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