Les Actualités
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), …
Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 vise notamment à améliorer …
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
Dans le monde du travail, les lanceurs d’alerte sont des personnes, souvent des salariés ou ex-salariés, qui, sans …
Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux …
Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
Sans surprise, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement …
Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
Économies d’énergie obligent, deux nouvelles obligations, assorties de sanctions, s’imposent désormais aux …
Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique, notamment lorsqu’ils sont …
Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration qui souhaite notifier un redressement à l’entreprise vérifiée …
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Le Parlement commencera à étudier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à la …
Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
Associés dans l’esprit de tout un chacun aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 seront …
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises grandes …
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?
Les sommes versées par un dirigeant (dirigeant salarié, gérant majoritaire de SARL…) en exécution de …
Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage, personnellement et réellement, lors de ses …
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Pour être valable, un contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit et mentionner, notamment, …
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
Comme chaque fin de mois de septembre, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour l’année à …
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Vous le savez : une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises …
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Alors que le bail consiste en la mise à disposition d’un bien à titre onéreux, le prêt à usage permet, lui, …
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
Actuellement, les professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance …
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
Mis en place il y a quelques mois pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du …
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