Les Actualités
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible
Mises en place pour soutenir les entreprises dont l’activité s’est effondrée en raison de la crise sanitaire et …
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée !
Depuis le 1 septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé bénéficient …
Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !
C’est fait ! Le Parlement vient d’adopter une loi destinée à créer un dispositif permettant de faire baisser le …
Plan de relance : des contreparties pour les entreprises
Dans le cadre du plan de relance destiné à lutter contre la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, le …
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels …
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les de l’enquête réalisée du 10 novembre …
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le prix d’achat d’œuvres …
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Les employeurs sont autorisés à conclure des contrats à durée déterminée (CDD) afin de remplacer des salariés …
Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée
Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont …
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti par l’État …
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens (ateliers, hangars…) ou à stocker des produits …
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
Après avoir été déclaré le 17 octobre dernier, d’abord pour une période d’un mois, puis prorogé jusqu’au …
Restauration en entreprise : les règles sont assouplies
En principe, les employeurs ne peuvent pas permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les locaux …
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
La convention par laquelle le propriétaire d’un terrain agricole le met à disposition d’une société dans laquelle …
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
D’après la dernière étude de l’Observatoire des SCPI de Linxea, malgré un contexte sanitaire et économique …
Simuler votre impôt 2021, c’est désormais possible !
Vous souhaitez calculer le montant de votre impôt dû sur vos revenus de l’année 2020 ? Rien de plus simple ! …
Un appel à projets pour les associations
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un destiné à apporter un concours …
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
À la demande de certains commerçants, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’hiver de deux …
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
À titre expérimental, depuis le 1 janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages promotionnels, …
La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables
La loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif de déclaration des revenus automatique. Ainsi, les …
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